Est-ce qu'on a le droit de vendre des pv ou coraux mous sur le bon coin?

Pour moi oui... sauf erreur de ma part factures et statuts obligatoires si activité fréquente ou au delà d'un certain montant sinon toléré de particuliers à particuliers de manière occasionnelle... est-ce que les PV et les coraux mous ont un statut à part... je ne sais pas ;D

Bonjour @herve-widmer ;) Tu sais ? :)

https://www.fedeaqua.org/la-ffa-reagit/520-coraux-et-cites-mise-au-point

Coraux et CITES : mise au point
Après l'intervention du service des douanes lors d'une bourse en Vendée, de nombreuses contre-vérités ont circulé sur internet.
La FFA a donc décidé de faire une mise au point.





OUI, lors de l'achat d'un pied de corail dur (Scléractiniaire), le commerçant est dans l'obligation de vous remettre un numéro de CITES. Ce numéro devra accompagner le corail durant toute sa vie (et celle de ses ... descendants). Si un commerçant refuse de vous remettre ce n° d'identification, fuyez et n'hésitez pas à nous le signaler.
La FFA a interpelé le ministère de l'écologie sur ce point à deux reprises mais n'a jamais reçu la moindre réponse. Nous venons de le faire une nouvelle fois.
Le Conseil d'administration qui s'est réuni le 23 mars a décidé de demander un moratoire de façon à remettre les compteurs à zéro. Mais force est de constater que de nombreux aquariophiles sont, à ce jour, hors la loi et que l'intervention du service des douanes à Sallertaine est tout à fait légale.

NON , les coraux mous (Octocoralliaires) n'ont pas besoin d'un n° CITES.

OUI, même entre amateurs, lors d'un échange ou d'une vente, pour tout corail dur, un certificat de cession doit être remis et le n° CITES doit y être mentionné.

OUI, lorsque vous achetez des pierres vivantes, un n° CITES doit également vous être remis. En effet elles peuvent abriter un Scléractiniaire invisible à l'arrivée et qui se révélera au bout de quelques semaines.

NON, le certificat de capacité n'est pas obligatoire à partir du moment où les animaux détenus le sont à titre d'agrément et que seuls les animaux issus de la reproduction qui ne peuvent être conservés font l'objet de dons ou de vente. Il s'agit alors d'un « élevage d'agrément » et non d'un « établissement d'élevage ».
Néanmoins, attention, la détention des espèces dangereuses mentionnées dans l'arrêté du 21/11/1997 nécessite la possession d'un certificat de capacité. Mais aucun corail n'y figure.

OUI, le certificat de capacité sera exigé même si vous n'êtes pas professionnel déclaré, mais si vous mettez tout en œuvre pour reproduire des animaux en vue de les commercialiser, en participant par exemple à de nombreuses bourses ou par l'intermédiaire de petites annonces.

OUI , les bourses sont considérées comme vente au déballage. Un particulier ne peut donc participer à plus de deux bourses par an. L'administration est en droit de demander la liste des participants à l'organisateur afin de le vérifier.

OUI, les gains réalisés par les vendeurs amateurs sont imposables et doivent donc faire l'objet d'une déclaration fiscale (rubrique bénéfices commerciaux). Néanmoins, la franchise est importante et le véritable amateur ne sera probablement pas imposé sur ce point.

OUI, les annonces sur internet sont scrutées tant par les services du ministère de l'écologie ou de l'agriculture, que par les services fiscaux et certains syndicats de commerçants animaliers. L'un de ces syndicats s'est d'ailleurs réjoui de l'opération réalisée à Sallertaine.

POUR TERMINER
La Fédération Française d'Aquariophilie regrette beaucoup de n'avoir pas été écoutée lorsqu'elle a lancé des avertissements sur de nombreux points pouvant porter préjudice à l'aquariophilie. Il y a quelques semaines, elle était encore accusée d'être alarmiste, de vouloir faire peur, uniquement pour récupérer de l'argent !

La Fédération Française d'Aquariophile rappelle qu'elle est la seule structure nationale reconnue par les ministères pour représenter l'aquariophilie tant au niveau Français (en son nom propre mais aussi de par son affiliation à ProNaturA France) qu'Européen, par son affiliation et son implication au sein d'European Aquarium and Terrarium Association. Mais elle représente avant tout les associations affiliées qui, par définition, partagent les mêmes valeurs, les mêmes idées.

Seule une action de masse permettra aux aquariophiles d'être entendus aux niveaux national et européen. La FFA invite donc les associations à se fédérer. Plus les aquariophile seront nombreux à se regrouper, plus ils seront écoutés et entendus.

Il est primordial que les associations prennent conscience des menaces actuelles : limitation des importations (voire interdictions pures et simples en provenance de certains pays), tracasseries administratives, limitation de détention, interdiction de présentation au public, interdiction pure et simple des bourses, interdiction de vente par petites annonces etc etc.

Depuis sa création, la Fédération Française d'Aquariophilie a obtenu que l'aquariophilie n'ait pas trop à souffrir des nouvelles réglementations concernant les animaux, réglementations souvent initiées par des associations extrémistes puissantes, aux ressources financières importantes et représentées, dans de nombreux cas, par des personnalités célèbres.
Les attaques de ces associations extrémistes de protection animalière sont de plus en plus précises et contraignantes. Tout ce qu'elles obtiendront sera préjudiciable aux amateurs et éleveurs d'animaux de compagnie, aquariophiles compris.
Rien ne dit que nous pourrons contrer toutes leurs futures exigences sauf si nous pouvons arguer d'un nombre conséquent d'amateurs (qui sont, rappelons-le des ... électeurs !)

Merci beaucoup !

et si les magasins ne m'ont pas donnés de cites pour les pierres vivantes mais juste une facture?

@Fumarik Ils ont l'obligation de le fournir je pense

"OUI, lorsque vous achetez des pierres vivantes, un n° CITES doit également vous être remis. En effet elles peuvent abriter un Scléractiniaire invisible à l'arrivée et qui se révélera au bout de quelques semaines."

Regarde si le numéro CITES n'est pas mentionné sur la facture, si ce n'est pas le cas, tu vas les voir avec la facture et tu te fâches !

Enfin... tu te fâches s'ils ne te le donnent pas bien sûr ! lol

je n'avais pas vu la discussion mais si tu as la facture il doit y avoir un Nr dessus. sinon tu garde la facture ou une copie et sur le certificat de cession tu note au lieu de cites absence de Nr acheté chez bidule le 32/02/2012