Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 03/04/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») régissent l’utilisation du site FishFish.fr (ci-après « la Plateforme »), ses services et ses fonctionnalités associés. En accédant à la Plateforme ou en utilisant tout ou partie des services proposés, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

Il est recommandé à l’utilisateur de consulter également la Politique de confidentialité, la Politique de gestion des cookies, ainsi que les Conditions Générales de Vente applicables aux transactions réalisées sur la bourse en ligne.

FishFish se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles de la Plateforme. L’utilisation continue des services après publication des modifications vaut acceptation sans réserve des nouvelles conditions.

Conformité légale : Conformément à la réglementation applicable à la faune non domestique, la publication d’annonces relatives à des animaux vivants est strictement réservée aux utilisateurs professionnels ou particuliers titulaires d’un certificat de capacité en cours de validité. Chaque utilisateur est seul responsable de la conformité de ses publications. FishFish n’effectue pas de vérification systématique des certificats, mais se réserve le droit de procéder à des contrôles ponctuels et de retirer tout contenu illicite ou signalé comme tel.

Accès à la Plateforme et conditions d’utilisation

L’accès à la Plateforme FishFish.fr et l’utilisation de ses services sont soumis à l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’accès est accordé à titre personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, pour un usage strictement privé et non commercial, sauf autorisation expresse écrite préalable de FishFish.

Il est strictement interdit d’utiliser tout ou partie de la Plateforme, de ses contenus ou de ses services à des fins commerciales, promotionnelles, ou concurrentielles, de manière directe ou indirecte. Sont notamment interdits, sans que cette liste soit exhaustive : la reproduction, la représentation, l’extraction automatisée de données (scraping), le téléchargement de masse, ou la republication sans autorisation.

L’utilisateur s’engage à utiliser les services conformément à la loi, aux présentes CGU, et à ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux droits des tiers, ni à l’intégrité ou au bon fonctionnement de la Plateforme.

FishFish se réserve le droit de suspendre ou de résilier à tout moment et sans préavis l’accès à tout ou partie des services, en cas de non-respect des présentes conditions, d’usage abusif, ou de comportement susceptible de porter préjudice à la Plateforme, à ses utilisateurs ou à des tiers.

Comptes utilisateurs et contributions

Certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessitent la création préalable d’un compte utilisateur personnel. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les modifier en cas de changement.

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s’engage à ne pas les divulguer à un tiers et à informer immédiatement FishFish de toute utilisation non autorisée ou suspecte de son compte. Toute activité réalisée à partir de ses identifiants sera réputée avoir été effectuée par lui, sauf preuve contraire.

L’utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à publier d’informations fausses, trompeuses ou de nature à induire en erreur, notamment dans le cadre de transactions ou de la publication de contenus.

En publiant un contenu sur la Plateforme (annonce, fiche, message, commentaire, événement, média...), l’utilisateur garantit en être l’auteur ou disposer des droits nécessaires à cette publication. Il conserve l’entière responsabilité du contenu publié, de sa conformité aux lois en vigueur, et de ses conséquences juridiques.

L’utilisateur concède à FishFish, à titre gratuit, une licence non exclusive et mondiale d’utilisation, de reproduction, d’adaptation, de modification et de diffusion des contenus publiés sur la Plateforme, dans le cadre de son fonctionnement et de sa promotion, pour toute la durée légale des droits concernés.

Responsabilité éditoriale : L’utilisateur agit en qualité d’éditeur au sens de la législation applicable. Il est seul responsable de la légalité et de la conformité des contenus qu’il publie, notamment s’ils concernent la cession d’animaux vivants soumis à réglementation. FishFish décline toute responsabilité à ce titre et se réserve le droit de retirer sans préavis tout contenu manifestement illicite ou signalé comme tel.

Bourse en ligne et responsabilité des vendeurs

La Plateforme propose un service de mise en relation entre membres via une bourse en ligne, permettant la publication d’annonces relatives à du matériel aquariophile, des plantes autorisées, ou, sous conditions strictes, à des espèces vivantes aquatiques.

La publication d’annonces concernant des animaux vivants est strictement réservée aux vendeurs professionnels ou particuliers titulaires des autorisations requises, notamment le certificat de capacité prévu par la réglementation française sur la faune non domestique. L’utilisateur reconnaît être seul responsable de la légalité des espèces proposées, de la validité de ses autorisations, et de la conformité de ses annonces.

FishFish agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN). À ce titre, FishFish n’intervient pas dans la transaction et ne peut être tenu responsable du contenu des annonces publiées par les utilisateurs, ni des litiges intervenant entre vendeurs et acheteurs.

FishFish se réserve toutefois le droit de suspendre ou supprimer, à sa discrétion et sans préavis, toute annonce contraire à la réglementation, aux présentes CGU ou signalée comme telle par un utilisateur ou une autorité compétente. Un formulaire de signalement est disponible à cet effet.

Rappel important : Il appartient exclusivement au vendeur de s’assurer que ses publications respectent les réglementations relatives à la détention, à la cession ou à la vente d’espèces animales vivantes. En cas de non-respect, sa responsabilité civile et/ou pénale pourra être engagée.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la Plateforme FishFish, notamment les textes, visuels, illustrations, graphismes, logos, bases de données, fichiers, scripts, et autres contenus, sont la propriété exclusive de FishFish ou de ses partenaires contractuels. Ils sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, modification, traduction, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de FishFish, est strictement interdite et susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de l’infraction.

Il est notamment interdit d’utiliser tout outil ou procédé automatisé (notamment robots, scrapers, aspirateurs de contenu) dans le but de collecter ou d’extraire, en une ou plusieurs fois, des données ou des contenus figurant sur la Plateforme, sauf autorisation préalable expresse.

Certains contenus publiés sur la Plateforme peuvent être la propriété de tiers, partenaires ou membres. L’utilisateur s’engage à respecter les droits afférents à ces contenus, sous sa seule responsabilité. Toute demande de retrait pour atteinte à un droit de propriété intellectuelle peut être adressée via le formulaire de notification.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, FishFish est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des comptes utilisateurs, à la fourniture des services, à l’amélioration de l’expérience utilisateur, ainsi qu’au respect des obligations légales de FishFish. Elles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la finalité de leur traitement.

Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition au traitement, et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse figurant dans les mentions légales.

Pour plus d’informations sur les traitements de données réalisés, veuillez consulter la Politique de confidentialité de la Plateforme.

Responsabilité

FishFish s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé à la Plateforme et à ses services. Toutefois, l’utilisateur reconnaît que la disponibilité des services peut être occasionnellement interrompue pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.

FishFish ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect résultant notamment : (i) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services ; (ii) d’un dysfonctionnement technique ; (iii) de l’accès non autorisé au compte d’un utilisateur ; (iv) d’une publication réalisée par un utilisateur en violation des lois en vigueur ou des présentes CGU.

FishFish décline toute responsabilité quant aux contenus publiés par les utilisateurs, et plus généralement, aux informations, annonces, opinions, recommandations ou transactions intervenant entre utilisateurs, y compris dans le cadre de la bourse en ligne.

L’utilisateur garantit FishFish contre toute réclamation, action ou recours de tiers liés à l’usage des services ou à la publication de contenus illicites. Il s’engage à indemniser FishFish de tout préjudice résultant d’une violation de ses engagements, y compris les frais de défense raisonnables.

FishFish ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ou de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas de défaillance du réseau internet, de l’hébergeur, d’un fournisseur tiers ou d’un acte malveillant externe.

Communications électroniques

En utilisant les services de la Plateforme, en créant un compte ou en nous contactant via nos formulaires, l’utilisateur accepte de recevoir des communications électroniques de la part de FishFish (notamment par e-mail, messagerie interne, notifications, ou tout autre moyen électronique).

Ces communications ont valeur de correspondance officielle et sont réputées reçues et lues dans un délai raisonnable à compter de leur émission. Elles peuvent concerner le fonctionnement du service, des informations liées au compte utilisateur, à la modération, ou à la relation contractuelle.

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Hébergement

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Version et modification

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont en vigueur à compter du 03 avril 2025. Elles peuvent être mises à jour à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la version en ligne des CGU, qui fait foi en cas de litige.

Aquariophilement vôtre,
L'Equipe FishFish,
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